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Modifications de ces conditions d’utilisation

PAWECO se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
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Informations internationales

Ce site web peut être consulté par des utilisateurs internationaux et peut contenir des références à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans certains pays. De telles références ne signifient pas que PAWECO a l’intention de proposer ces offres dans tous les pays ou que leur utilisation est légalement autorisée dans chaque pays.

Modifications du site web

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Liens et framing

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L’intégration du site web ou de contenus individuels au moyen d’iFrame ou de technologies comparables n’est pas autorisée.

Contenu du site web

Tous les textes, graphiques, contenus audio, vidéo et autres contenus de ce site web sont la propriété de PAWECO ou des titulaires de droits indiqués en conséquence.
Sauf indication expresse contraire, aucune licence d’utilisation de ces contenus ne t’est accordée.

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Références à des tiers

Les références à des produits, services ou contenus de tiers ne constituent pas une recommandation ni une approbation de la part de PAWECO.
PAWECO n’assume aucune responsabilité pour les contenus ou déclarations de tiers.

Conception et mise en page

Le design, la structure, les logos et les éléments graphiques du site web sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent pas être copiés ni imités sans autorisation expresse.

Contenu répréhensible

Tu reconnais que les contenus du site web peuvent être perçus de manière subjective comme offensants ou inappropriés. L’utilisation se fait à tes propres risques.

Logiciel

Si un logiciel est mis à disposition ou lié sur le site web, son utilisation est soumise aux conditions de licence correspondantes.
La transmission ou la reproduction n’est autorisée que dans le cadre de la licence applicable.

Liens vers des sites web tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web externes.
PAWECO n’a aucune influence sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur légalité.

Contenus créés par les utilisateurs (projets, tâches, commentaires)

Les utilisateurs peuvent créer des contenus tels que des tâches, des commentaires, des fichiers ou d’autres informations dans le cadre d’un projet Projoodle (« contenus utilisateur »).

Ces contenus sont accessibles aux personnes à qui l’accès au projet concerné ou le lien du projet a été mis à disposition par l’utilisateur.
PAWECO n’assume aucune responsabilité sur le fond pour les contenus utilisateur et n’est pas tenue de les surveiller en permanence.

Le traitement des contenus utilisateur par PAWECO a lieu exclusivement dans le cadre de l’exploitation, de la mise à disposition, du traitement technique et du développement de Projoodle conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. La politique de confidentialité ainsi que les éventuels accords contractuels avec les clients s’appliquent en complément.

Surveillance des contenus utilisateur

PAWECO n’est pas tenue de vérifier au préalable les contenus utilisateur, mais se réserve le droit de modifier, bloquer ou supprimer des contenus à sa seule discrétion s’ils enfreignent les conditions d’utilisation ou le droit applicable.

Comportement de l’utilisateur

En utilisant le site web, tu t’engages notamment à :

Licence sur les contenus utilisateur

En créant des contenus utilisateur, tu accordes à PAWECO un droit non exclusif et gratuit de stocker, reproduire, transmettre, afficher et traiter techniquement ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la mise à disposition, à la maintenance, à la sécurité et au développement de Projoodle.

Utilisation des fonctions IA

Projoodle peut proposer des fonctions basées sur l’intelligence artificielle (« IA »). Ces fonctions servent notamment à aider à la formulation, à la révision, au résumé, à la structuration ou à l’analyse de contenus.

L’utilisation de telles fonctions IA se fait exclusivement sous la propre responsabilité de l’utilisateur. Les contenus générés par l’IA peuvent être incomplets, erronés, ambigus ou inadaptés à l’usage prévu. Ils ne remplacent pas une vérification ou un conseil professionnel, juridique, financier ou autre.

L’utilisateur est responsable de vérifier de manière autonome et, si nécessaire, de corriger tous les contenus générés ou traités par l’IA avant de les utiliser.

Lors de l’utilisation des fonctions IA, aucun contenu ne doit être saisi, téléchargé ou transmis si son traitement enfreint le droit applicable, les droits de tiers, des obligations de confidentialité officielles ou contractuelles, ou des exigences internes de confidentialité.

Sauf si cela est strictement nécessaire et légalement autorisé pour la fonction concernée, aucune donnée personnelle particulièrement sensible, aucun secret commercial confidentiel, aucune donnée de santé, donnée RH, donnée d’identité ou autre information sensible ne doit être traité via les fonctions IA.

Pour fournir les fonctions IA, PAWECO peut faire appel à des prestataires techniques externes. Dans ce cadre, les contenus saisis ou sélectionnés par l’utilisateur en lien avec une fonction IA peuvent être transmis à ces prestataires pour traitement. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité.

PAWECO se réserve le droit de modifier, limiter, suspendre ou interrompre à tout moment tout ou partie des fonctions IA. Aucun droit à la disponibilité, à l’absence d’erreurs, à certains délais de réponse ou à un résultat déterminé n’existe.

Feedback des utilisateurs

Les retours, suggestions ou idées sont considérés comme non confidentiels.
PAWECO est autorisée à les utiliser sans restriction, sans qu’il en résulte un droit à rémunération.

Compte Pro et abonnement

Certaines fonctions de Projoodle ne sont disponibles qu’avec un compte Pro payant.

La souscription à un abonnement Pro constitue un abonnement récurrent qui se prolonge automatiquement pour la durée choisie, sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours.

La résiliation peut être effectuée conformément aux conditions indiquées sur le site web.
Tout remboursement partiel des montants déjà payés est exclu, sauf disposition légale impérative contraire.

Exclusion de responsabilité

L’utilisation du site web se fait à tes propres risques.
PAWECO ne garantit ni la disponibilité, ni l’absence d’erreurs, ni l’actualité des contenus.

Garantie d’indemnisation

Tu t’engages à dégager PAWECO de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers résultant de ton utilisation du site web ou d’une violation de ces conditions d’utilisation.

Violations des conditions d’utilisation

PAWECO se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site web ou à certaines fonctions en cas de violation.

Droits d’auteur et marques

© PAWECO GmbH. Tous droits réservés.
Projoodle et le logo Projoodle sont des marques de PAWECO GmbH.

Consentement à la forme électronique du contrat

Tu acceptes que ces conditions d’utilisation ainsi que toutes les communications soient fournies sous forme électronique et soient juridiquement contraignantes.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique exclusivement.
Le for exclusif est le siège de PAWECO GmbH.

Eich, avril 2026